Taxe d’habitation : quand déménager en janvier ?

Faire un déménagement en fin d’année peut s’avérer très économique. Cependant, il faut savoir comment s’y prendre pour ne pas tomber dans une situation qui oblige à payer des taxes d’habitation. Qu’en est-il de la taxe d’habitation et du déménagement en janvier ? Éléments de réponse.

Taxe d’habitation et déménagement en janvier : les différentes astuces

La taxe d’habitation est obligatoire en location. Le meilleur moment pour déménager en janvier est après le 1^er janvier. Ce faisant, vous n’aurez qu’à payer la TH de votre ancien logement, mais pas celle du nouveau.

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Cependant, si vous ne souhaitez pas payer la taxe d’habitation de l’ancien logement, il faut déménager avant le 1^er janvier. Pour cela, vous devez avoir déjà libéré les lieux avant ladite date. De plus, les clés de l’appartement ne doivent plus être en votre possession.

Par ailleurs, l’idéal sera d’emménager après le 1^er janvier au risque d’avoir à payer à nouveau la taxe d’habitation. De cette manière, votre état des lieux se fera le 2 janvier.

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Les précautions à prendre

Quelques démarches en relation avec la taxe d’habitation et le déménagement en janvier doivent être faites.

Dans un premier temps, c’est la déclaration d’adresse. En effet, cette déclaration doit permettre de constater que vous avez effectivement déménagé avant ou après le 1^er janvier. Pour ce faire, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à compter du jour où vous y résidez. Retenez que le trésor public demandera des preuves pour confirmer cela.

Cela dit, il faudra également vous assurer de ne pas avoir à payer deux taxes d’habitation. En réalité, cela arrive lorsque vous déménagez le 1er janvier, et que votre ancien bail de location prend fin après cette date.

Dans ce cas, vous devriez vous acquitter de la taxe d’habitation de l’ancien logement ainsi que du nouveau. Pour éviter cela, vous pouvez décaler votre date de déménagement de quelques jours pour payer une seule taxe.

Les exonérations possibles liées à cette action

Bien que votre déménagement en janvier soit enclin à une taxe sur l’habitation, il est possible d’en être exonéré. Cela est surtout accordé aux personnes âgées de plus de 60 ans, veufs, veuves, et aux personnes jouissant d’une allocation aux adultes handicapés. Les personnes dépendantes en raison d’un handicap sont également concernées. À cela s’ajoutent les bénéficiaires d’allocations de solidarité aux personnes âgées.

Cela dit, cette exonération a lieu si vos revenus sont assez faibles et sont en dessous du plafond requis par le service des impôts. Par ailleurs, cette taxe d’habitation peut être allégée pour les étudiants.

Les conséquences fiscales d’un déménagement en janvier

Déplacer votre domicile en janvier a des conséquences fiscales importantes. En effet, si vous avez quitté votre ancienne résidence avant le 1er janvier, le montant de la taxe d’habitation sera réduit et vous n’aurez à payer que pour la période durant laquelle vous avez occupé votre logement. Ce calcul est effectué pro rata temporis.

En revanche, si vous quittez votre ancien logement après le 1er janvier pour un nouveau domicile au cours du même mois, il faudra payer l’intégralité de cette taxe pour les deux adresses concernées. Toutefois, une demande d’exonération peut être formulée auprès du service des impôts dans ce cas précis.

Il convient également de souligner que seules les personnes ayant changé leur lieu de résidence entre le 1er janvier et le 31 décembre peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale sur leur taxe d’habitation en fonction du moment où elles ont déménagé. Si toutefois un contribuable dont l’adresse figurait déjà sur une déclaration antérieurement remplie par lui-même ou par son conjoint venait à changer sa situation fiscale postérieurement au dépôt de ladite déclaration, notamment s’il changeait d’état civil suite à un mariage ou un divorce, celui-ci devrait informer sans tarder son centre des finances publiques afin que ses obligations fiscales soient actualisées rapidement.

Comment calculer le montant de taxe d’habitation après un déménagement en janvier

Comment calculer le montant de la taxe d’habitation après un déménagement en janvier ?

Le changement de domicile au cours du mois de janvier doit être signalé à l’administration fiscale. Le service des impôts procède ensuite à une mise à jour du fichier afin d’éviter toute confusion sur la taxation.

Si vous avez quitté votre ancienne résidence avant le 1er janvier, la taxe sera recalculée selon une formule prenant en compte le nombre de jours durant lesquels vous avez occupé ce logement. Le montant correspondra donc aux seuls jours où vous y avez effectivement habité.

En revanche, si vous quittez votre précédent domicile après le 1er janvier pour un nouveau logement dans un autre quartier ou une autre ville, il faudra payer l’intégralité de cette taxe pour les deux adresses concernées. Toutefois, une demande d’exonération peut être formulée auprès du service des impôts dans ce cas précis.

Il faut souligner que même si la date effective du départ n’a pas encore été arrêtée définitivement au moment où vous recevez l’avis d’imposition (vers septembre), il conviendra toutefois de régler cette dernière dès sa réception et de prendre contact avec le centre fiscal pour faire part ultérieurement des modifications qui auront éventuellement été apportées en cours d’année.